Un contrat de transport de marchandises est un document juridique qui acte qu’une personne physique, un transporteur en l’occurrence s’engage moyennant rémunération, à déplacer d’un lieu à un autre et grâce à un moyen de transport adapté, de la marchandise remise par une autre personne physique appelée l’expéditeur. Pour être valable, un contrat de transport de marchandises doit comporter quelques caractéristiques de fond et de forme.

Les points importants du contrat de transport de marchandises

 

  • La prestation attendue par le contractant et promise par le transporteur décrite de façon sommaire
  • La somme due au transporteur par l’expéditeur pour la prestation effectuée ainsi que les modalités de paiement
  • Les références de l’expéditeur, c’est-à-dire son nom et prénom (ceux du gérant de l’entreprise), et l’adresse du siège social de l’entreprise
  • Les références du transporteur, c’est-à-dire le nom de l’entreprise ainsi que l’adresse de son siège social
  • Le lieu de prise en charge de la marchandise par le transporteur
  • Le lieu de départ du transporteur qui peut être le même que le lieu de prise en charge de la marchandise, mais qui doit quand même être indiqué
  • Le lieu d’arrivée ou destination finale de la marchandise avec adresse exacte détaillée
  • Les références du destinataire de la marchandise, c’est-à-dire son nom et son adresse exacte
  • La date et l’heure prévue d’arrivée du transporteur avec la marchandise ainsi que l’adresse du lieu de dépôt précis de la marchandise
  • La nature et la valeur de la marchandise afin que le transporteur puisse prendre ses dispositions et précautions en matière de type de moyen de transport (camion, avion, bateau ou train), d’emballage, mais aussi de type de chargement de la marchandise
  • Le poids total de la marchandise afin que le transporteur puisse adapter sa vitesse et sa conduite, son pilotage ou sa navigation
  • La date et le lieu d’émission du contrat de transport afin de préciser que toutes les parties ont bien été prévenues des conditions avant la date de départ de la marchandise
  • L’inventaire et les détails sur l’état de la marchandise réceptionnée par le transporteur dans le lieu de départ afin de pouvoir détailler les possibles dommages présents avant le départ du transporteur
  • L’obligation de la part du transporteur de faire un inventaire global sur l’état et le nombre de la marchandise réceptionnée par le destinataire dans le lieu d’arrivée afin que celui-ci s’assure que rien n’a été endommagé pendant le trajet
  • Les informations douanières et de sûreté légale en fonction du type de marchandise, de la destination finale et de la route empruntée par le transporteur, afin que celui-ci soit prévenu et puisse anticiper les possibles complications de transport
  • Les modalités et conditions légales en cas d’incidents de transport ou bien en cas de paiement de la prestation non semblable au prix fixé
  • L’approbation et la signature des deux parties afin de clore le contrat

Tous ces différents points d’un contrat de transport de marchandises sont très importants car ils permettent de cerner l’objet qui va être déplacé, son expéditeur, son transporteur, son destinataire, le moyen par lequel est effectué ce déplacement et ainsi de désigner les obligations légales de toutes les parties au contrat.

Afin d’alléger vos procédures concernant le transport de marchandises, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée en conseil logistique et de transport afin que celle-ci prenne en charge la rédaction du contrat de transport tout comme les étapes de l’expédition et de l’acheminement de la marchandise. Ce service permet en effet de s’assurer de ne rien omettre à un contrat de transport, d’assurer une bonne compréhension des conditions par le transporteur et de s’assurer que celui-ci respectera les conditions du contrat.