Plusieurs modes de transport s’offrent à vous lorsque vous souhaitez exporter ou importer des marchandises à l’international. Si le choix est souvent fait en fonction du coût, du délai et de la sécurité du moyen de transport, il faut également prendre d’autres critères en considération telle que les règles du transport international applicables.

Le transport international maritime

Le transport maritime est le moyen le plus utilisé dans le commerce et le transport international, car c’est celui qui est généralement le moins onéreux. Il permet de transporter de larges volumes et de grosses quantités de marchandises dans des conteneurs à moindre prix. Son inconvénient principal est par contre le délai de livraison qui est plus long. Sa limite est également celle de l’acheminement via des ports seulement. Dans ce mode de transport interviennent :

  • Le transporteur : la compagnie maritime ou armateur.
  • Le commissionnaire (le chargeur) : organise le transport principal, assure les opérations et les formalités relatives au transport.
  • L’expéditeur qui confie sa marchandise au commissionnaire.

Les types de contrats existants pour le transport maritime:

  • Un contrat de transport, c’est-à-dire que le chargeur s’engage à payer un fret déterminé, et le transporteur à acheminer la marchandise d’un port à un autre.
  • Un contrat d’affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d’un navire pour une période de temps déterminée.

Les conventions à connaître

  • Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (« Règles de Rotterdam ») (New York, 2008).
  • Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (« Règles de Hambourg ») (Hambourg, 1978).

Le transport international aérien

Si votre entreprise à un budget plus important pour le transport des marchandises ou que celles-ci nécessitent une grande rapidité d’acheminement, le transport aérien est à privilégier. Sa rapidité et sa sécurité en font en effet un moyen de transport de marchandises de grande qualité. Pour ce moyen de transport, différents agents interviennent :

  • Le transporteur : une compagnie aérienne qui transporte le plus souvent des passagers et des marchandises, mais parfois seulement des marchandises.
  • L’agent de fret aérien, le commissionnaire (le chargeur) : organise le transport principal, assure les opérations et les formalités relatives au transport et, éventuellement, les opérations de douane à l’exportation et/ou à l’importation.
  • L’expéditeur qui a confié sa marchandise au commissionnaire.

La convention à connaître

  • Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991).

Le transport international ferroviaire

Le transport ferroviaire international est régi par la Convention de Berne de 1980. Celle-ci comprend la Convention Internationale pour les Marchandises (CIM), la Convention Relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF), datant de janvier 2010.

Dans les contrats relatifs au transport international ferroviaire, le document le plus utilisé est la lettre CIM dont les exemplaires existent pour le trafic normal et pour le trafic accéléré. Lors de l’émission d’un contrat, l’expéditeur des marchandises reçoit un feuillet qu’il devra remplir en partie, mais qui sera en majorité remplie par la société de chemin de fer.

Le coût du transport ferroviaire international est lui harmonisé sous trois formes :

  • La tarification multilatérale : c’est un tarif qui est valable dans plus de 2 pays, mais il ne concerne qu’un type particulier de marchandise.
  • La tarification bilatérale : ce sont des tarifs appliqués entre 2 pays qui concernent tous les types de marchandises.
  • Les tarifications nationales soudées : s’il n’existe pas de tarif commun entre les pays, on calcule la tarification en fonction des règles propres à chacun des pays qui est ensuite soumise à une opération de change des monnaies.

Afin d’être certain de votre conformité aux règles internationales du transport, vous pouvez faire appel à un consultant en transport et logistique. C’est l’occasion pour vous de ne pas vous préoccuper des solutions qui vont vous permettre de respecter les règles de sécurité du transport international de marchandises. C’est un excellent moyen de répondre à un ensemble d’exigences de déclaration, mais aussi d’améliorer le contrôle de vos processus de conformité et d’expédition.